Le SPEED avec deux groupements et C. Ferreira Président de la FFDanse.
-Union Sport et Cycle
-La Fédération Française de Golf
Ces deux groupements œuvrent pour obtenir une TVA à taux réduit (5,5%) avec l'équitation et le e-sport.
Ils nous ont proposé de nous associer à leurs démarches.
La plupart d'entre nous ne sont pas soumis à la TVA, et la gestion des enseignants que nous devons engager dans chaque discipline est difficile. Pour remédier à cette complexité, nous sommes en accord (voir ci-dessous) pour bénéficier d'une TVA réduite, ce qui nous permettra de travailler en toute transparence sans affecter notre trésorerie, bien au contraire.
Nous avons répondu favorablement à leurs demandes.
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de notre première visio avec l'Union Sport et cycle.
Comme convenu, un rapide compte-rendu de nos échanges de ce matin :
Infos préalables :
Projet de loi de finances pour 2024 : l’équitation et le e-sport ont obtenu . En réponse, l’USC a fait déposer un amendement pour abaisser la TVA des loisirs sportifs marchands, qui n’a pas été adoptée.
Depuis (début janvier), la DGFIP nous a adressé un courrier argumentaire sur les raisons du refus de Bercy quant à l’aménagement de la fiscalité des LSM.
Avec le remaniement en cours, nous sommes en attente de la composition finale des cabinets ministériels (Sports, Economie & Finances) pour connaître nos interlocuteurs sur le sujet.
La promotion d’AOC en qualité de ministre des Sports, JO, JOP et de l’Education nationale renforce son poids au gouvernement et doit donc être accueillie avec optimisme pour notre combat sur la TVA.
Objectif :
Aménagement de la fiscalité des loisirs sportifs marchands via un amendement porté par le ministère des Sports dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Les arbitrages budgétaires au niveau du gouvernement se faisant vers avril/mai, il faudra finaliser notre proposition d’ici là.
Taux de TVA :
Accord pour un lissage des taux de TVA à 10% pour les activités de sport et de loisir.
MAIS : proposition de sonder les fédérations sportives pour les faire passer à 5,5%.. Et donc avoir également le secteur des loisirs sportifs marchands à 5,5%. Le passage à 5,5 pour les fédés permettrait de faire financer notre mesure et elles y auraient aussi un intérêt. Question sur la volonté et la capacité des fédérations à avoir une position commune sur un tel sujet.
Pour action :
Se rapprocher des fédérations sportives sur leur passage à un taux de TVA de 5,5%.
Définir le périmètre des loisirs sportifs marchands (quelles entreprises concernées et quelles entreprises exclues).
Mesurer l’évaluation de l’incidence budgétaire (coûts/économie) de la mesure proposée. Sur ce point, proposition de se faire accompagner par un cabinet expert indépendant.
Validation de la note de position argumentaire (ci-joint). Elle a vocation à être enrichie et actualisée.
Établir l’impact économique attendu de la mesure + Proposition d’indicateurs de performance. Sur l’impact et les engagements du secteur : la mesure d’une TVA réduite permettra plus d’investissements sur l’ensemble du territoire pour élargir l’offre sportive dans les territoires carencés et auprès des publics éloignés de la pratique et des jeunes. Aucun engagement de baisse de prix ni de hausse des salaires. Proposition d’indicateur de performance : nombre d’ouvertures de salles, fréquentation générale, fréquentation de certains publics (jeunes, étudiants) ?