Règlement Intérieur

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENSEIGNANTS ET ENCADRANTS DE LA DANSE S.P.E.E.D.


Règlement intérieur lié aux statuts du syndicat



ARTICLE 1 : Membres actifs


Pour pouvoir adhérer au syndicat le demandeur devra :


  • être titulaire d’un diplôme d’Etat de professeur de danse où

  • exercer en profession libérale où

  • exercer en société commerciale où

  • exercer en auto-entrepreneur où

  • être retraité de la profession où

  • être gérant d’un établissement d’enseignement de la danse

  • être salarié en tant que professeur de danse. Pour ce dernier point il devra justifier du nombre d’heures hebdomadaires.


Tout autre situation fera l’objet d’une étude particulière par le Conseil d’Administration


Le demandeur doit exercer sur le territoire national (métropole ou ultra marin) ou sur le territoire de la principauté de Monaco, et quel que soit son lieu de résidence.

La justification de qualité d’enseignant pourra se faire par la présentation du diplôme, d’un contrat de travail, de bulletins de salaire, du RCS.



ARTICLE 2 : Renouvellement de l’adhésion

L’adhésion est à réactiver tous les ans conformément aux modalités indiquées dans les statuts. Sa réactivation est subordonnée : à l’envoi au siège du syndicat dès le 1er septembre, du paiement de l’adhésion pour la saison sportive et la mise à jour des données de l’adhésion précédente (changement d’adresse, de dirigeants, coordonnées de contact, de statut professionnel, etc.). Le Syndicat ne saurait être responsable des défauts d’acheminement d’informations à un adhérent, si les coordonnées ses coordonnées n’ont pas été remises à jour.

A défaut de paiement pour renouvellement au-delà du 31 octobre, l’adhésion est considérée perdue.

ARTICLE 3 : Elections du conseil d’administration

Cette élection a lieu au scrutin de liste et par bulletin secret dans les conditions suivantes :

-chaque membre du Conseil d’administration est rééligible ;

-le conseil d’administration est élu au scrutin secret de liste majoritaire à deux tours ;

-les listes de candidatures doivent être complètes ;

-la liste récapitulative des candidats est signée par chaque candidat ;

-chaque candidat déclare par écrit sa candidature, en identifiant la tête de liste ;

-l’identité de chaque candidat indique au moins le sexe, l’âge, l’adresse postale, l’adresse numérique, et est signée en manuscrit ;

-nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes ;

-toute liste doit identifier sa tête le liste ;

-les personnes composant la liste doivent toutes être reconnues comme membres à la date de l’élection ;

-. Est élue au premier tour de scrutin, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des listes en présence, l’élection est acquise au candidat tête de liste le plus âgé. Entre les deux tours, la composition des listes ne peut pas être modifiée.

Les listes doivent parvenir au siège du syndicat au maximum à 8 jours de la date de l’Assemblée Générale après l’appel à candidature effectué par le Président dans un délai minimum de 30 jours de la date de l’AG.


ARTICLE 4 :Elections complémentaires :

Sur proposition du conseil d’administration, une assemblée générale ordinaire peut procéder au remplacement des membres du conseil défaillants ou démissionnaires pour la durée du mandat restant à courir. Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale peut élire un ou plusieurs membres cooptés par le conseil d’administration.


ARTICLE 5 : Révocation du Conseil d’Administration

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du C.A. avant son terme normal, par vote intervenant dans les conditions ci-après : L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet, à la demande des deux tiers de ses membres, représentant le tiers des droits de suffrage de l’exercice clos. Les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents. La révocation du C.A. doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il est procédé dans les plus brefs délais, au renouvellement du C.A. dans son ensemble. Le mandat du C.A. nouveau expire à la date prévue pour le précédent C.A.


ARTICLE 6 : Election du bureau

Le bureau est élu par le C.A., à huis clos le jour de l’assemblée générale, en suspension de séance, parmi les membres du C.A. Le scrutin à main levée, sauf si une personne demande le secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés au premier tour et à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour.

Règlement Intérieur approuvé par l’AG Extraordinaire du Syndicat le…21 SEPTEMBRE 2020………………………