Syndicat SPEED
Décret Relatif au Fonds de Solidarité
Bonjour à tous, décret relatif au fonds de solidarité !
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043344815
Et en complément:
https://www.linternaute.com/.../2491213-fonds-de.../
Belle journée à tous !